Loi du 6 fructidor an II
La loi du 6 fructidor an II contenait – et contient toujours – les dispositions suivantes : Article 1 « Aucun citoyen ne pourra porter de nom ou de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre. » Article 2 « Il est également défendu d’ajouter aucun surnom à son nom